FAQ – Vos Questions – Nos Réponses

Maisons PM, en tant que constructeur de Maison Individuelle de qualité,  doit obligatoirement vous fournir un garant.

Ce garant se substitue au constructeur  en cas de problème.

MAISONS P&M applique scrupuleusement le Contrat de Construction (loi de 1990), et vous offre toutes les garanties nécessaires :

1. Garantie de livraison au prix et délais convenus,
2. Garantie de parfait achèvement,
3. Garantie décennale,
4. Garantie de responsabilité civile,

Ce contrat prévoit de surcroit  :

1. Un prix convenu.
2. Un délai de construction garanti.
3. Une notice descriptive des travaux, conforme au code de la construction et de l’habitation.
4. Des appels de fonds réglementés.

Lorsque vous faites construire une maison, vous devenez « maître d’ouvrage » et la loi vous oblige alors à souscrire une assurance dommages-ouvrage, qui peut représenter jusqu’à 6 % du montant total de la construction.

Avec MAISONS P&M, vous ne vous souciez de rien, l’assurance dommages-ouvrage vous est fournie à l’ouverture du chantier de votre construction.

L’assurance Dommage Ouvrage présente l’avantage de permettre le financement rapide des travaux de réparation pour les dommages subis dans le cadre de l’assurance décennale, en dehors de toute recherche de responsabilité et donc, sans perte de temps

Oui. C’est ce que l’on appelle les “Travaux Réservés”. Ils sont clairement indiqués sur le contrat et nous estimons ensemble le montant de la provision budgétaire dont vous aurez besoin pour les réaliser (coût de la fourniture et, si vous faites réaliser les travaux par un tiers, coût de la pose).

Cependant, pour des questions de sécurité et aussi de responsabilité, vous ne démarrez vos travaux intérieurs qu’après avoir prononcé la réception de nos travaux. Les choses peuvent être différentes pour les travaux extérieurs avec la mise en place d’une bonne coordination.

Il n’existe qu’un seul type institué et régi par la loi du 19 décembre 1990 et dénommé Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Cette loi d’ordre public (ce qui signifie qu’elle ne permet aucune dérogation) a institué le contrat de construction qui est réellement  très protecteur pour le client.

En particulier elle oblige le constructeur à vous remettre un contrat avec un prix ferme et un délai convenu, avec obligation de présenter une garantie dite de « livraison à prix et délai convenu » afin de vous garantir la réalisation de votre maison même si le constructeur venait à disparaître.

On appelle conditions suspensives les conditions qui, si elles ne sont pas réalisées, désengagent les parties au contrat.

Dans le contrat de constructopn régi par la loi de 1990, elles sont au nombre de 5, il s’agit  de :

•         L’obtention du financement,
•           L’obtention du permis de construire,
•           L’acquisition du terrain,
•           L’obtention de l’assurance Garantie de Livraison ,
•           L’obtention de l’assurance Dommages-Ouvrage.

Nos Agents ont fait une sélection des meilleurs terrains pour vous.

Après avoir choisi votre terrain, une visite approfondie et une reconnaissance de sol permettront d’évaluer avec précision les meilleures conditions d’adaptation de votre maison à ce terrain.

Nous choisissons ensemble l’implantation pour permettre de tirer le meilleur parti de la situation du terrain, de sa configuration et de son environnement.

Jusqu’à la remise des clés de votre maison vous aurez des interlocuteurs MAISONS P&M dédiés.

Votre conseiller commercial vous suit jusqu’à la signature du contrat de construction.

Puis c’est un(e) gestionnaire de contrat qui vous assiste de la signature du contrat jusqu’à l’ouverture de chantier.  C’est le (la) gestionnaire de contrat qui validera avec vous le financement de la construction et déposera votre demande de permis de construire ; il (elle) s’assurera son obtention.

Ensuite le conducteur de travaux prendra le relais et deviendra votre interlocuteur privilégié jusqu’à la remise des clés de votre maison.

Le lien avec le conseiller commercial et le gestionnaire de contrat n’est jamais rompu et ils restent accessibles pour répondre à vos attentes et faire remonter auprès de la Direction d’éventuelles difficultés que notre conducteur de travaux tarderait à régler.

Il suffit de vous adresser à l’un de nos conseillers qui vous prendra en main du début à la fin. Vous pouvez découvrir toutes les étapes de votre projet de A à Z.